Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site AIvon (textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels) est la propriété exclusive d'AIvon SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation préalable est interdite.

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

4.1 Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AIvon SAS et ses clients pour l'utilisation du service de gestion comptable en ligne AIvon.

4.2 Services proposés

AIvon propose un service SaaS de gestion comptable comprenant :

• Import et extraction automatique de factures par IA
• Génération automatique des écritures comptables
• Déclaration TVA assistée
• Tableau de bord de trésorerie
• Conseiller IA financier
• Synchronisation bancaire (selon plan)

4.3 Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés sur la page d'accueil du site, hors taxes. La TVA applicable est de 20% pour la France. Le paiement est dû mensuellement, par prélèvement automatique via Stripe. Un essai gratuit de 3 jours est proposé sans engagement.

4.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, AIvon offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

4.5 Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données peuvent être exportées pendant 30 jours après résiliation.

4.6 Responsabilité

AIvon s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité de 99,9% (SLA). AIvon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou erreurs comptables résultant d'une mauvaise utilisation du service. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de ses données comptables.

5. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

5.1 Acceptation

L'utilisation du service AIvon implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs seront informés par email.

5.2 Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux sera sanctionné par la suspension immédiate du compte.

5.3 Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à ne pas :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser le service à des fins illégales
• Partager son accès avec des tiers non autorisés
• Surcharger volontairement les serveurs

5.4 Données

L'utilisateur reste propriétaire de ses données. AIvon s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service. Les données sont chiffrées et stockées dans l'Union Européenne.

6. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS.