Politique de Confidentialité

Introduction

AIvon SAS (ci-après "AIvon", "nous") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom de l'entreprise
• Numéro SIRET (optionnel)

2.2 Données comptables

• Factures d'achats et de ventes (PDF uploadés)
• Écritures comptables générées
• Données bancaires synchronisées (si activé)
• Déclarations TVA

2.3 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Logs de connexion
• Cookies (voir section dédiée)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• 1Fourniture du service : Gestion de votre compte, extraction IA des factures, génération des écritures comptables.
• 2Facturation : Gestion des paiements et envoi des factures.
• 3Support client : Réponse à vos demandes d'assistance.
• 4Amélioration du service : Analyse anonymisée pour améliorer notre IA.
• 5Obligations légales : Conservation des données requises par la loi.

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : Traitement nécessaire pour fournir le service souscrit.
• Consentement : Pour les communications marketing (optionnel).
• Obligation légale : Conservation des données comptables (10 ans).
• Intérêt légitime : Amélioration du service et sécurité.

5. Durée de conservation

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7. Transferts de données

Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

Sous-traitants : Stripe (paiements), Emergent Labs (hébergement), Google (IA Gemini - traitement anonymisé).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Chiffrement des données au repos (AES-256)
• Authentification forte (JWT, bcrypt)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
• Audits de sécurité réguliers

9. Politique des cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• Cookies essentiels : Authentification, sécurité (obligatoires)
• Cookies de préférence : Langue, thème (optionnels)
• Cookies analytiques : Statistiques d'utilisation (optionnels)

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :