Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service AIvon, logiciel de comptabilité en ligne édité par ES CONSEIL (SIREN 981 726 870, Lyon). L'inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.

• Indépendant : 4,99 € par mois
• TPE : 19,99 € par mois
• PME : 49,99 € par mois

Le détail des fonctionnalités de chaque offre est présenté sur la page tarifs. Les conditions financières sont précisées dans les CGV.

Chaque offre inclut un essai gratuit de 48 heures. Une carte bancaire est demandée à l'inscription. L'essai est annulable à tout moment avant son terme depuis les paramètres du compte, sans aucun prélèvement. À défaut d'annulation, l'abonnement démarre automatiquement à l'issue de l'essai.

Les utilisateurs souscrivant au tarif de lancement conservent ce tarif à vie, tant que leur abonnement reste actif sans interruption et sur la même offre.

AIvon est un outil d'aide à la gestion comptable à caractère indicatif. Les écritures, déclarations, calculs et conseils générés, y compris par intelligence artificielle, doivent être vérifiés par l'utilisateur. AIvon ne se substitue pas à un expert-comptable et ne fournit pas de prestation relevant de l'expertise comptable au sens de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité et à ne pas importer de contenus illicites. Il reste seul responsable de ses obligations comptables, fiscales et sociales.

ES CONSEIL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une utilisation des résultats du service sans vérification, ni pour les interruptions dues à la maintenance ou à des tiers (hébergeur, banques, prestataires de paiement).

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut exporter ses données (notamment au format FEC) à tout moment.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres. ES CONSEIL peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.