Conditions générales de vente

ES CONSEIL, SIREN 981 726 870, Lyon. Contact : contact@aivon.cloud. Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement au service AIvon.

• Indépendant : 4,99 € par mois
• TPE : 19,99 € par mois
• PME : 49,99 € par mois

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix indiqués sont des prix nets.

L'abonnement est souscrit en ligne et payé mensuellement par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe. Il démarre à l'issue de l'essai gratuit de 48 heures et se renouvelle tacitement chaque mois. Une facture est émise à chaque échéance et disponible dans l'espace client.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@aivon.cloud. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours suivant la demande.

Le client peut résilier à tout moment depuis ses paramètres. En cas de résiliation en cours de mois, la période non consommée est remboursée au prorata du nombre de jours restants.

En cas d'échec de paiement, le client est notifié par email. Sans régularisation, l'accès au service peut être suspendu ; les données restent exportables pendant la durée de conservation légale.

Toute réclamation est à adresser à contact@aivon.cloud. Pour les litiges avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.